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STATUTS DE LA SOCIETE DE MUSIQUE

« FANFARE DE VILLERET »

 

 

Sous la dénomination de Société de Musique « Fanfare de Villeret», il a été créé en 1865, avec siège à Villeret, une association conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse. L'organisation, la direction et la représentation sont établies par les présents statuts.

 

Remarque

 

Pour des raisons d’allègement du texte, tous les termes sont employés au masculin, sans volonté de déroger aux principes de l’égalité entre hommes et femmes.

 

 

CHAPITRE I

Dénomination, siège et buts de la société

Article 1

a)    La société a pour but d’encourager la pratique de la musique et de resserrer les liens d’amitié parmi les membres.

b)    La durée de la société est illimitée.

c)    La société interdit dans ses assemblées toute discussion revêtant un caractère politique ou religieux.

 

CHAPITRE II

Organisation

Article 2

La société se compose de :

a)    membres actifs

b)    membres honoraires

c)    membres d'honneur

d)    présidents d'honneur

e)    membres soutiens.

 

Article 3

a)    Les membres actifs reçoivent les présents statuts et s'y soumettent sans restriction. Ils s’engagent à participer à toutes les activités.

b)    Sont nommés membres honoraires, les personnes ayant accompli 15 ans d’activité dans la société.

c)    Sont nommés membres d’honneur, les personnes ayant accompli 25 ans d’activité dans la société. Ce titre peut également être décerné à toute personne ayant rendu de grands services à la société.

d)    Peut être nommé président d'honneur, un membre ayant assumé la présidence de la Fanfare de Villeret et qui se sera particulièrement dévoué pour le bien de la société. La nomination se fera selon les mêmes modalités que pour les membres d'honneur.

e)    La Fanfare recrute des membres soutiens désireux de prêter leur appui moral et financier à la société. La cotisation annuelle minimale est fixée à Fr. 10.00. Si besoin est, le montant de la somme minimale peut être revu et corrigé par l’assemblée générale.

 

CHAPITRE III

Administration

 

Article 4

En début d'année, les membres actifs se réunissent en assemblée générale annuelle. Les membres d’honneur externes à la société sont invités.

 

Les points suivants figurent obligatoirement à l'ordre du jour :

 

1)    Appel

2)    Approbation du procès-verbal

3)    Rapport du caissier et des vérificateurs des comptes

4)    Rapport du président

5)    Rapport du directeur

6)    Nominations

a)    du président

b)    du comité

c)    du directeur

d)    des vérificateurs des comptes et du suppléant

7)    Admissions – démissions -décès

8)    Distribution des récompenses, nomination des membres honoraires, membres d'honneur et présidents d'honneur

9)    Divers

 

La nomination d’une commission musicale est laissée au choix de l’assemblée générale.

 

Article 5

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité le décide ou que le tiers des membres actifs en fait la demande.

 

Article 6

Seuls les membres actifs ont le droit de vote lors d'une assemblée.

 

Le président ne participe pas au vote sauf en cas d'égalité où sa voix est déterminante.

 

Article 7

Toutes les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

 

Article 8

Les votations se font à main levée. Toutefois, le scrutin secret est obligatoire si le comité ou quatre membres en font la demande.

 

Article 9

Pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement, elle doit réunir, au minimum, la moitié plus un des membres actifs.

 

 

 

CHAPITRE IV

Attributions du comité + Directeur

 

Article 10

L’administration de la société est confiée à un comité nommé par l’assemblée générale pour une année. Les membres de celui-ci  sont rééligibles.

 

Un membre du comité démissionnaire doit signifier sa démission au comité au plus tard 3 mois avant l’assemblée générale statutaire. Il est tenu d’assumer ses fonctions jusqu’à ladite assemblée. Cas de force majeure excepté.

           

Le comité se compose de :

            a)        un président

            b)        un vice-président

            c)         un secrétaire

            d)        un caissier

            e)        maximum 3 membres adjoints

           

-       Il se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent.

-       Il est chargé de veiller aux intérêts de la société et de faire exécuter les décisions prises par l’assemblée.

-       Il peut, en cas d’urgence, convoquer des assemblées extraordinaires.

-       Il veille à la bonne marche de la société.

 

Article 11

a)    Le président est chargé de la surveillance des affaires et de la direction des assemblées. Il engage la société par sa signature collective avec le secrétaire.

b)    En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace dans toutes ses fonctions.

c)    Le secrétaire rédige les procès-verbaux du comité et des assemblées. Il rédige la correspondance qu’il signe avec le président.

d)    Le caissier s’occupe de la comptabilité de la société. Son livre de caisse doit être tenu suivant les règles d’une bonne comptabilité. Il s’occupe de la gestion et de la correspondance avec les membres soutiens. Chaque année, à l’assemblée annuelle, il communique un rapport détaillé sur les finances de la société. Ce dernier est signé par les vérificateurs de comptes.

e)    Les membres adjoints doivent aider le comité partout où leurs services sont nécessaires. 

 

 

Article 12

Les membres des divers comités ou commissions ayant accepté un mandat s'emploient à y faire honneur dans l'intérêt de la Fanfare de Villeret. Par leur acceptation, ils se rendent responsables de leur gestion.

 

Article 13

En cas d'urgence ou si l'intérêt de la société le demande, le comité dispose d'une autonomie financière de Fr. 1'000.-. Dès que les circonstances le permettent, il informe, si nécessaire, la société.

 

Article 13a

Sur demande, avec pièces justificatives à l’appui, les frais administratifs des membres du comité sont remboursés.

 

Article 14

Le directeur dirige répétitions et concerts. Sa nomination ainsi que son traitement sont fixés par l’assemblée générale.

 

Article 15

En général, les répétitions ont lieu une fois par semaine, au jour et à l’heure fixés. Selon les nécessités, des répétitions supplémentaires sont organisées.

 

 

 

CHAPITRE V

Ressources financières

Article 16

La caisse est alimentée par :

a)    Les cotisations des membres actifs.

b)    les cotisations des membres soutiens.

c)    les produits des concerts ou autres manifestations.

d)    le subside de la Municipalité et de la Bourgeoisie.

e)    les dons éventuels.

 

CHAPITRE VI

Admissions, démissions, exclusions

 

Article 17

-       Peut être admis comme membre actif, toute personne, sans distinction d'appartenance religieuse et politique.

-       Toute personne demandant son entrée dans la société est informée des obligations qui la lient et un exemplaire des présents statuts lui est remis.

-       Le comité statue sur la demande d’admission et la présente à l’assemblée. Celle-ci décide à la majorité des voix de l’admission de tout nouveau membre.

 

Article 18

Tout musicien désirant se retirer de la société doit donner sa démission par écrit au président ou à son remplaçant.

 

Article 19

-       Sera exclu de la société, tout sociétaire qui, par ses actes, porte atteinte à la réputation et à la bonne marche de la société.

-       L'exclusion d'un sociétaire doit être prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée.

-       Le membre exclu est déchu de ses éventuels titres de membre honoraire, membre d'honneur ou de président d'honneur et n'est plus convoqué aux assemblées.

 

 

 

CHAPITRE VII

Droits de police

Article 20

-       Le matériel et les instruments mis à disposition par la société sont réservés à l'usage exclusif des activités de la Fanfare de Villeret. Pour tout autre emploi, chaque membre devra au préalable demander l'autorisation à la société.

-       La société entretient et répare ses instruments. En cas de négligence, les frais de réparation seront mis à la charge du musicien responsable.

 

CHAPITRE VIIl

Congés, récompenses

Article 21

a)    Un congé est accordé aux musiciens en cas de circonstances particulières.

b)    La société fixe les périodes durant lesquelles il n'y a ni répétition ni concert.

 

Article 22

Les récompenses et distinctions suivantes sont prévues pour les musiciens ayant rempli leurs devoirs dans la société :

 

a)    15 années d'activité : nomination de membre honoraire avec diplôme.

b)    25 années d'activité : nomination de membre d'honneur avec diplôme.

c)    35 années d'activité : selon choix du musicien jusqu’à concurrence de Fr. 100.-

d)    40 années d’activité : selon choix du musicien jusqu’à concurrence de Fr. 200.-

e)    50 années d’activité : selon choix du musicien jusqu’à concurrence de Fr. 300.-

f)     60 années d’activité : selon choix du musicien jusqu’à concurrence de Fr. 400.-

 

Ces récompenses sont distribuées à l'assemblée annuelle et c'est à partir de cette date que les nominations sont valables.

 

 

 

CHAPITRE IX

Dissolution

Article 23

-       Une demande de dissolution de la société peut être soumise à une assemblée générale des membres actifs, convoquée avec ce point à l'ordre du jour, pour autant qu'elle ait été précédée d'une assemblée plénière avec les membres d'honneur, soutiens et une délégation du Conseil municipal de Villeret.

-       Cette assemblée plénière a pour devoir d'épuiser tous les moyens afin de trouver une solution favorable à l'esprit du présent règlement.

-       La dissolution de la société ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres actifs de la société présents.

 

Article 24

-       En cas de dissolution définitive, la société régularise sa situation financière.

-       Le matériel et les partitions sont remis à la Commune, qui en assure la garde et l'entretien pour la formation éventuelle d'une nouvelle fanfare.

-       Les avoirs financiers restants sont gérés également par la Commune durant une période de 20 ans au moins.

 

CHAPITRE X

Révision des statuts

Article 25 

La modification des statuts peut être demandée par les deux tiers des membres présents à une assemblée convoquée avec ce point à l'ordre du jour. La révision décidée, la majorité relative suffit pour l'adoption des diverses modifications.

 

CHAPITRE XI

Dispositions transitoires et finales

 

Article 26

-       Les présents statuts ont été définitivement acceptés à l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2014 à la majorité relative des membres actifs présents, participant à ladite assemblée.

-       Ils abrogent les anciens statuts et toutes les décisions antérieurement prises, contraires à l'esprit des présents statuts.

 

Ceux-ci entrent immédiatement en vigueur.

 

Villeret, le 21 octobre 2014.

 

Au nom de la société de Musique « Fanfare de Villeret » :

 

Le président : Pierre-André Zampieron

 

 

 

 

 

 

 Le secrétaire : Jean-Marc Berberat